Article 19
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.
Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées
NOR : ARMH2122823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/22/ARMH2122823A/jo/article_19
Texte n°17