Article 17
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022
NOR : MENE2120914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/MENE2120914A/jo/article_17
Texte n°7