Article 16
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.
Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022
NOR : MENE2120914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/MENE2120914A/jo/article_16
Texte n°7