Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les contre-indications médicales à l'embarquement et le modèle du certificat médical mentionnés à l'article L. 5545-8-7 du code des transports

Version INITIALE

NOR : MERT2121145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/15/MERT2121145A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Les contre-indications médicales à l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports dans le cadre de visites d'information, séquences ou périodes d'observation à bord d'un navire sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.