Arrêté du 12 juillet 2021 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : SSAA2121689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/SSAA2121689A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes :


Dénomination de la structure

SIREN

Adresse du siège social

1ère demande
d'habilitation nationale

VRAC NATIONAL

892 791 898

11, rue du Docteur OLLIER, 69 1000 VILLEURBANNE

OUI