Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer
NOR : INTA2119014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/19/INTA2119014A/jo/article_16
Texte n°17