Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTA2119014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/19/INTA2119014A/jo/article_15

Texte n°17

Article 15


L'arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer et l'arrêté du 26 janvier 2017 portant sur l'application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature sont abrogés.