ANNEXE 5
BLOC ADDITIONNEL SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 611-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AYANT PERÇUS DES REVENUS NON SALARIÉS HORS DE FRANCE
Catégorie de la donnée | Nature de la donnée |
|---|---|
Revenus étrangers imposables mais exonérés de cotisations sociales et de CSG/CRDS | Bénéfice ou déficit. |
Revenus étrangers imposables soumis à cotisations sociales et exonérés de CSG/CRDS | Bénéfice ou déficit. |
Revenus étrangers non imposables soumis à cotisations sociales | Bénéfice ou déficit si des conventions internationales de sécurité sociale prévoient l'intégration de ces revenus dans l'assiette sociale. |