Premier ministre

1. Décret n° 2021-972 du 22 juillet 2021 précisant les missions du service d'information du Gouvernement

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 9 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
3. Arrêté du 13 juillet 2021 portant agrément de l'activité Ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

4. Décret n° 2021-973 du 22 juillet 2021 relatif aux contrôles et sanctions de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021
5. Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines
6. Arrêté du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Ministère des armées

7. Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Ministère de l'intérieur

8. Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

9. Arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial organisés par le centre de gestion des Alpes-Maritimes
10. Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion des Alpes-Maritimes

Ministère de la culture

11. Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
12. Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2022
13. Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2022
14. Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2022
15. Décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

Ministère des solidarités et de la santé

16. Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds
17. Décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 relatif à la durée d'emploi dans la réserve sanitaire
18. Arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé
19. Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé
20. Arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé et abrogeant l'arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur les données individuelles du système national des données de santé
21. Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale
22. Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2021 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
23. Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
24. Arrêté du 21 juillet 2021 portant approbation d'un avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »
25. Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
26. Décision n° 2021-01 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Centre européen d'enseignement supérieur d'ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

27. Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021 (rectificatif)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28. Décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
29. Décision du 20 juillet 2021 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la transition écologique

31. Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

32. Arrêté du 13 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
33. Arrêté du 20 juillet 2021 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
34. Arrêté du 20 juillet 2021 portant admission à la retraite (attachée d'administration)
35. Arrêté du 22 juillet 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Ministère de l'intérieur

36. Décret du 15 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. DALLE (Jean-Pierre)
37. Décret du 23 juillet 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DARTOUT (Pierre)
38. Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
39. Arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles) (rectificatif)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

40. Arrêté du 21 juillet 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Ministère de la justice

41. Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 16 juillet 2021 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
47. Arrêté du 16 juillet 2021 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
48. Arrêté du 19 juillet 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la culture

49. Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
50. Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

53. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux de construction
54. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
55. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigants officiers des entreprises de transports et services maritimes
56. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
57. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et de la branche de l'industrie des panneaux à base de bois
58. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres) et de la convention collective des industries de la chaux
59. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
60. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
61. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
62. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
63. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (personnel intérimaire - salariés permanents)
64. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
65. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
66. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
67. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
68. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière - coopération laitière)
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des travaux publics
70. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)
71. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
72. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe et Moselle

Premier ministre

89. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
90. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
91. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Bas-Rhin)
92. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Hauts-de-France)
93. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale : Haute-Corse)
94. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale : Alpes-Maritimes)
95. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Bourgogne-Franche-Comté)
96. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale - Côtes-d'Armor)
97. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Tarn)
98. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Var)
99. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale : Haute-Savoie)
100. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Eure)
101. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Occitanie)
102. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale : Indre-et-Loire)
103. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Jura)
104. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Vienne)
105. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Vosges)
106. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale : Loire)
107. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale : Lot-et-Garonne)
108. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Hauts-de-France)
109. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Essonne)
110. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Hauts-de-Seine)
111. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale : Mayotte)
112. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Saint-Barthélemy et Saint-Martin)

Ministère des solidarités et de la santé

113. Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique et technique ou de conseillère pédagogique et technique (corps des directeurs des soins)

Ministère de la transition écologique

114. Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

115. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair »