Décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

Version INITIALE

NOR : MICC2122534S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/7/20/MICC2122534S/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, aux fins d'exercice des permanences, à :
Mme Aurélie COUSI, directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture ;
M. Ludovic ABIVEN, sous-directeur des affaires financières et générales ;
Mme Françoise BANAT-BERGER, cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service interministériel des archives de France ;
Mme Anne-Solène ROLLAND, cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France.