Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2112353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/9/ESRS2112353A/jo/article_3
Texte n°32
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
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