Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Version INITIALE

NOR : INTV2120067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/INTV2120067A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Au 2e alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « A titre exceptionnel, l'administrateur supérieur représentant de l'Etat peut autoriser le passage en zone de transit international, sans visa, des passagers pendant la durée de leur escale » sont remplacés par les mots : « A titre exceptionnel, l'administrateur supérieur représentant de l'Etat peut autoriser le passage sans visa en zone de transit aéroportuaire des passagers soumis à cette obligation pendant la durée de leur escale ».