Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Version INITIALE

NOR : INTV2120067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/INTV2120067A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Au 1er alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, les mots : « l'arrêté du 10 mai 2010 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 10 mai 2010 modifié ».