Article 12
Le titre de l'annexe II de l'arrêté du 30 août 1982 est ainsi modifié :
Après les mots : « POUR CYCLES » sont ajoutés les mots : « ET ENGINS DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISES ».
Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles
NOR : TRER2121013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/TRER2121013A/jo/article_12
Texte n°4