Article 9
A l'article 8, le terme « R. 109 » est remplacé par le terme « R. 321-24 ».
Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles
NOR : TRER2121013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/TRER2121013A/jo/article_9
Texte n°4