Article 3
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CCPE2116642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/CCPE2116642A/jo/article_3
Texte n°15
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.
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