Premier ministre

1. Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
2. Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
3. Décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de la transition écologique

4. Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
5. Décision du 13 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2017 rendant obligatoire la transmission de données par voie électronique à des fins de statistique publique
8. Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
9. Arrêté du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

10. Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2
11. Décret n° 2021-952 du 16 juillet 2021 relatif aux données personnelles permettant la valorisation de l'activité professionnelle des travailleurs des plateformes de mise en relation par voie électronique

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12. Décision du 16 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère de la justice

13. Décision du 16 juillet 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

Ministère des solidarités et de la santé

14. Arrêté du 17 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

18. Décision du 15 juillet 2021 portant nomination de l'adjoint au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

19. Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination du médiateur du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

20. Décret du 16 juillet 2021 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
21. Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22. Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
23. Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

24. Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (administration territoriale)

Ministère de la justice

25. Décret du 16 juillet 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
26. Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)
27. Arrêté du 16 juillet 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
28. Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire (session 2021)
29. Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (session 2021)
30. Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session 2021)
31. Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Ministère de la culture

32. Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination au comité d'experts prévu pour l'application du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques
33. Arrêté du 13 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Ministère de la mer

34. Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

35. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

52. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

53. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au titre de 2021

Ministère des armées

54. Avis de recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air et de l'espace, au titre de l'année 2021
55. Avis de recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air et de l'espace, au titre de l'année 2021

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

56. Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

57. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) »
58. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 03/20 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées »