Article 5
L'arrêté du 22 septembre 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG2122091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/26/PRMG2122091A/jo/article_5
Texte n°2
L'arrêté du 22 septembre 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre est abrogé.
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