Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail
NOR : MTRD2121547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/MTRD2121547A/jo/article_2
Texte n°16