Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
A l'alinéa 5, le mot : « 2020 » est supprimé ;
A l'alinéa 8, les mots : « au plus tard le 31 décembre 2018 » sont supprimés.
Arrêté du 12 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail
NOR : MTRD2121547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/MTRD2121547A/jo/article_1
Texte n°16