Arrêté du 12 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail

Version INITIALE

NOR : MTRD2121547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/MTRD2121547A/jo/texte

Texte n°16

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-1-1, L. 6332-6 et R. 6332-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
    A l'alinéa 5, le mot : « 2020 » est supprimé ;
    A l'alinéa 8, les mots : « au plus tard le 31 décembre 2018 » sont supprimés.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas

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