Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 8 juillet 2021 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) COROFLEX ISAR NEO de la société B.BRAUN MEDICAL inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2121444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/SSAS2121444A/jo/article_3
Texte n°42