Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2021-2022

Version INITIALE

NOR : MENE2116627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/13/MENE2116627A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.