Article 2
L'arrêté du 7 août 2020 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2020-2021 est abrogé à compter du 31 août 2021.
République
Française
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NOR : MENE2116627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/13/MENE2116627A/jo/article_2
Texte n°17
L'arrêté du 7 août 2020 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2020-2021 est abrogé à compter du 31 août 2021.
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