Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2021-2022

NOR : MENE2116627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/13/MENE2116627A/jo/texte
JORF n°0162 du 14 juillet 2021
Texte n° 17

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment son article D. 531-43,
Arrêtent :


  • La prime à l'internat qui bénéficie aux élèves internes nouvellement bénéficiaires ou déjà bénéficiaires d'une bourse de collège ou de second degré de lycée est fixée à un montant par échelon, tel que défini dans le tableau ci-dessous, pour tous les bénéficiaires à compter de l'année scolaire 2021-2022 :


    Au collège

    ÉCHELON 1

    ÉCHELON 2

    ÉCHELON 3

    Montant annuel

    327 €

    396 €

    465 €


    Au lycée

    ÉCHELON 1

    ÉCHELON 2

    ÉCHELON 3

    ÉCHELON 4

    ÉCHELON 5

    ÉCHELON 6

    Montant annuel

    327 €

    396 €

    465 €

    534 €

    603 €

    672 €


  • L'arrêté du 7 août 2020 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2020-2021 est abrogé à compter du 31 août 2021.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juillet 2021.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,6 Ko
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