Article 1
A l'article D. 531-37 du code de l'éducation, après les mots : « dans un cycle d'enseignement conduisant », sont ajoutés les mots : « au certificat d'aptitude professionnelle ou ».
République
Française
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NOR : MENE2116622D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/13/MENE2116622D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/13/2021-924/jo/article_1
Texte n°14
A l'article D. 531-37 du code de l'éducation, après les mots : « dans un cycle d'enseignement conduisant », sont ajoutés les mots : « au certificat d'aptitude professionnelle ou ».
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