Article 8
Le décret du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes susvisé est abrogé.
Décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
NOR : ECHA2108614D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/9/ECHA2108614D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/9/2021-921/jo/article_8
Texte n°25