La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.

1. Retrait des dossiers

Les candidats peuvent obtenir toutes les informations souhaitées et demander les dossiers au comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie (1, rue du Contre-amiral-Joseph-Bouzet, Nouville BP 739, 98845 Nouméa Cedex ; téléphone : 00-687-25-40-51 ; courriel : [email protected]). Les dossiers sont, dans ce cas, adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr).

2. Envoi des dossiers

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna au plus tard le 31 août 2021, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques ou par l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie faisant foi.
Les candidats doivent transmettre concomitamment deux exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et un exemplaire sous forme dématérialisée.
L'exemplaire dématérialisé est fourni soit sur clé USB, soit sur cédérom (la transmission de cet exemplaire par courriel ou par mise à disposition sur un site extranet ne sera pas acceptée).
En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'exemplaire dématérialisé, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.