Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie

Version INITIALE

NOR : MICB2018759D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/7/MICB2018759D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/7/2021-907/jo/article_23

Texte n°34

Article 23


Les deux personnalités qualifiées nommées pour la première fois au Conseil national de la recherche archéologique en application de l'article R. 545-4 du code du patrimoine dans sa rédaction résultant de l'article 18 du présent décret le sont pour la durée du mandat restant à courir des autres personnalités qualifiées.