Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
NOR : INTE2120467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/INTE2120467A/jo/article_5
Texte n°24