Arrêté du 30 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

Version INITIALE

NOR : INTE2120467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/INTE2120467A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.