Article 5
Au tableau de l'annexe 1, sont ajoutées les lignes suivantes :
«
Codes de la NAF (rév. 2) | Désignation de la division, du groupe ou de la classe |
|---|---|
Tous les codes appartenant au groupe 01.1 | Cultures non permanentes |
Tous les codes appartenant au groupe 01.2 | Cultures permanentes |
Tous les codes appartenant au groupe 01.3 | Reproduction de plantes |
Tous les codes appartenant au groupe 01.4 | Production animale |
Tous les codes appartenant au groupe 01.5 | Culture et élevage associés |
Tous les codes appartenant au groupe 10.3 | Produits à base de fruits et légumes |
Tous les codes appartenant au groupe 10.4 | Huiles et graisses végétales et animales |
Tous les codes appartenant au groupe 10.6 | Produits du travail des grains |
Tous les codes appartenant à la classe 11.01 | Boissons alcoolisées distillées |
Tous les codes appartenant à la classe 11.02 | Vins de raisin |
Tous les codes appartenant à la classe 11.03 | Cidre et autre vins de fruits |
Tous les codes appartenant à la classe 11.04 | Autres boissons fermentées non distillées |
Tous les codes appartenant à la classe 11.05 | Fabrication de bière |
».