Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes

Version INITIALE

NOR : TREP2026510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/29/TREP2026510A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Le taux de résidus de tri est calculé selon la formule suivante :



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