Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
NOR : LOGL2118345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/LOGL2118345A/jo/article_2
Texte n°29