Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Version INITIALE

NOR : LOGL2118345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/LOGL2118345A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé, le mode de prise en compte des systèmes des chaudières numériques QB•1 dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1) du présent arrêté.