Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires
NOR : ARMH2120420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/ARMH2120420A/jo/article_2
Texte n°8