Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

Version INITIALE

NOR : ARMH2120420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/ARMH2120420A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'arrêté du 29 août 2016 susvisé est modifié comme suit :
I.-Au troisième alinéa de l'article 7, après les mots : « L'élection » sont insérés les mots : «, qui peut se tenir à distance, » ;
II.-L'article 9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'impossibilité de réunir les membres du conseil dans un même lieu physique, les réunions peuvent se dérouler sous forme de visioconférence. »