Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie (vieillissement et situations de handicap) »
NOR : PRMI2119278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/PRMI2119278A/jo/article_2
Texte n°1