Arrêté du 30 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie (vieillissement et situations de handicap) »

Version INITIALE

NOR : PRMI2119278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/PRMI2119278A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie (vieillissement et situations de handicap) » relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).