Article 6
Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 pour les étudiants qui ne remplissent aucune des conditions prévues à l'article 1 s'élève à :
Année universitaire | Taux plein |
|---|---|
2021-2022 | 4 341 euros |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2119533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/23/AGRE2119533A/jo/article_6
Texte n°41
Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 pour les étudiants qui ne remplissent aucune des conditions prévues à l'article 1 s'élève à :
Année universitaire | Taux plein |
|---|---|
2021-2022 | 4 341 euros |
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