Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation

Version INITIALE

NOR : MOMS2117140D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/1/MOMS2117140D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/1/2021-880/jo/article_16

Texte n°18

Article 16


Tout électeur peut prendre connaissance de la liste électorale spéciale, des tableaux rectificatifs et du tableau annexe mentionnés aux articles 13 et 15, à la mairie ou auprès des services du haut-commissaire pour l'ensemble des communes de Nouvelle-Calédonie. Il peut reproduire ces documents à ses frais à condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.