Article 1
Le montant de l'indemnité journalière mentionnée à l'article 1er du décret n° 2021-878 du 1er juillet 2021 susvisé est fixé à 75 euros bruts.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2111111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/1/MENH2111111A/jo/article_1
Texte n°11
Le montant de l'indemnité journalière mentionnée à l'article 1er du décret n° 2021-878 du 1er juillet 2021 susvisé est fixé à 75 euros bruts.
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