Article 2
Le décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche » est abrogé.
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NOR : SSAH2117950D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/23/SSAH2117950D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/23/2021-803/jo/article_2
Texte n°24
Le décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche » est abrogé.
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