Article 3
Siège social
La fondation a son siège social domicilié au 3, avenue Victoria, Paris (4e arrondissement). Ce siège peut être transféré sur décision de son conseil d'administration.
Titre II
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Décret n° 2021-803 du 23 juin 2021 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »
NOR : SSAH2117950D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/23/SSAH2117950D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/23/2021-803/jo/article_3
Texte n°24