Ministère de la transition écologique

1. Décret n° 2021-799 du 24 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-736 du 9 juin 2021 relatif au dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement apparenté du fait de leur fermeture administrative
2. Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
3. Arrêté du 8 juin 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) NOV'HABITAT
4. Arrêté du 21 juin 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
5. Arrêté du 21 juin 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement
6. Arrêté du 21 juin 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
7. Arrêté du 23 juin 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

8. Arrêté du 21 avril 2021 fixant les programmes d'histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique, des classes de première et terminale de la voie générale et des classes de première et terminale de la voie technologique adaptés pour la Nouvelle-Calédonie
9. Arrêté du 21 avril 2021 fixant les programmes d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique adaptés pour la Nouvelle-Calédonie
10. Arrêté du 11 mai 2021 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de seconde et de première préparant au baccalauréat professionnel adapté pour la Nouvelle-Calédonie
11. Arrêté du 11 mai 2021 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12. Décret n° 2021-800 du 24 juin 2021 fixant les dates d'entrée en vigueur des 4° et 8° du I et du 1° du II de l'article 160 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
13. Arrêté du 16 juin 2021 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
14. Arrêté du 18 juin 2021 accordant la garantie de l'Etat, à l'occasion d'une renégociation de prêt, à la Banque Transatlantique pour un emprunt contracté par le Wembley Educational Charitable Trust, Londres (Royaume-Uni)
15. Décision du 23 juin 2021 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'intérieur

16. Arrêté du 23 juin 2021 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2021)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

17. Décret n° 2021-801 du 23 juin 2021 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales

Ministère des outre-mer

18. Décret n° 2021-802 du 24 juin 2021 relatif aux agents non titulaires de l'Etat en Polynésie française

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19. Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture du concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (session 2021)
20. Arrêté du 16 juin 2021 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Ministère de la justice

21. Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice
22. Arrêté du 22 juin 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation nationale organisé au titre de la deuxième session 2021 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire
23. Arrêté du 22 juin 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation locale organisé au titre de la deuxième session 2021 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire

Ministère des solidarités et de la santé

24. Décret n° 2021-803 du 23 juin 2021 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »
25. Décret n° 2021-804 du 24 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire et du service de santé des armées
26. Décret n° 2021-805 du 24 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
27. Arrêté du 15 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
28. Arrêté du 15 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
29. Arrêté du 17 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système d'aide au diagnostic du syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil SUNRISE
30. Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
31. Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
32. Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de la mer

33. Décret n° 2021-806 du 24 juin 2021 instituant un régime d'aide aux arrêts temporaires des activités de pêche dus au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

34. Arrêté du 22 juin 2021 portant clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public dénommé « formation santé animale et auxiliaire vétérinaire » (GIP SA)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Premier ministre

37. Décret du 24 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel - Mme GRAND d'ESNON (Anne)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

38. Exequatur accordés à des consuls

Ministère de la transition écologique

39. Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
40. Arrêté du 31 mai 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
41. Arrêté du 31 mai 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
42. Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

43. Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
44. Arrêté du 21 juin 2021 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor)

Ministère des armées

45. Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances)

Ministère de l'intérieur

46. Décret du 24 juin 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Figeac - Mme TUR (Laurence)

Ministère de la justice

47. Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 10 juin 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 10 juin 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 10 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 10 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 11 juin 2021 portant démission d'office d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 11 juin 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 11 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 11 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 11 juin 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 11 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 11 juin 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 11 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 11 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 11 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 11 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 11 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 21 juin 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
70. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
71. Arrêté du 21 juin 2021 modifiant un arrêté en date du 19 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 22 juin 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère de la culture

73. Décret du 23 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - Mme ORAIN (Hélène)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

74. Arrêté du 31 mai 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
75. Arrêté du 1er juin 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
76. Arrêté du 1er juin 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
77. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
78. Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination du directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de la transition écologique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

80. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord portant avenant à un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
81. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
82. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

83. Arrêté du 18 juin 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
84. Arrêté du 18 juin 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime

Ministère des armées

117. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'intérieur

118. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

119. Avis relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
120. Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2021 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
121. Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2021 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
122. Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2021 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Ministère des solidarités et de la santé

123. Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale