Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques
NOR : SSAH2118896A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/SSAH2118896A/jo/article_2
Texte n°20