Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques

Version INITIALE

NOR : SSAH2118896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/SSAH2118896A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 4 octobre 2019.