Arrêté du 21 juin 2021 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Version INITIALE

NOR : JUSK2119033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/21/JUSK2119033A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, au tableau figurant à l'article A. 44, la ligne :
«


Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle.
Nancy.
Antenne de Nancy.
Circonscription judiciaire de Nancy.
Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.
Centre de semi-liberté de Maxéville.

Antenne de Val de Briey.
Circonscription judiciaire de Val de Briey.
Centre de semi-liberté de Val de Briey.

Antenne de Toul-Ecrouves.
Centre de détention de Toul.
Centre de détention d'Ecrouves.


»
est remplacée par la ligne :
«


Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle.
Nancy.
Antenne de Nancy.
Circonscription judiciaire de Nancy.
Maison d'arrêt de Nancy-Maxéville.
Centre de semi-liberté de Maxéville.

Antenne de Val de Briey.
Circonscription judiciaire de Val de Briey.
Centre de semi-liberté de Val de Briey.

Antenne de Toul-Ecrouves.
Centre de détention de Toul.
Centre de détention d'Ecrouves.


».