Article 6
L'arrêté du 17 octobre 1980 autorisant certains fonctionnaires et agents du ministère de la défense à détenir et à porter pour l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions des armes et munitions est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMM2117684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/16/ARMM2117684A/jo/article_6
Texte n°8
L'arrêté du 17 octobre 1980 autorisant certains fonctionnaires et agents du ministère de la défense à détenir et à porter pour l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions des armes et munitions est abrogé.
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