Article 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2021 susvisé, les mots : « neuf cent cinquante-neuf mille (959 000) euros » sont remplacés par les mots : « cinq cent mille (500 000) euros ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI2118704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/16/ECOI2118704A/jo/article_1
Texte n°5
Dans l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2021 susvisé, les mots : « neuf cent cinquante-neuf mille (959 000) euros » sont remplacés par les mots : « cinq cent mille (500 000) euros ».
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